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TAFTA, ou comment organiser l’impunité des multinationales

SPD party meetingCe 18 avril, une journée internationale de mobilisation contre le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) doit se tenir en Europe et aux États-Unis.

Les négociations reprennent de l autre côté de l Atlantique, à la fin du mois, et personne n arrive à savoir si le texte sera ou non prêt pour la fin de l année. Toujours aussi mystérieux, cet accord rend les États comme des VRP de luxe pour les multinationales.

Un nouveau « round » de négociations va se tenir fin avril aux États-Unis sur un accord de libre-échange transatlantique. Relancé durant l été 2013 dans le plus grand secret, le TTIP (partenariat transatlantique pour le commerce et l investissement) ou TAFTA (traité de libre-échange transatlantique) est censé déboucher sur un texte pour la fin de l année entre les États-Unis et l Union européenne.

Ce vieux projet qui a été réanimé par l ancien président de la Commission José Manuel Barroso est devenu une des priorités de son successeur, Jean-Claude Juncker. Vendu comme un moyen de relancer la croissance sur le continent européen, cet accord de libre-échange concerne près de la moitié du PIB mondial. Plus que de croissance, ce texte redéfinit complètement les règles du commerce international. Le but : rendre les multinationales intouchables ; les placer au-dessus des États, qui sont désormais des entraves au libre commerce, en brisant toute contrainte sociale ou écologique comme le droit du travail, les conventions collectives  « Ces 30 dernières années, l exaltation du libre-échange a été telle que 2 000 accords bilatéraux ont été signés. Ce texte confirme une fuite en avant libérale, alors que le système capitaliste apparaît à bout », analyse Marie-Christine Vergiat, députée européenne de la GUE-NGL. Ni la crise de 2008, ni le creusement des inégalités, le chômage massif, la dégradation du climat n ont perturbé cette politique de libéralisation des échanges.

Les multinationales sont les grandes gagnantes de ce type d accord, qui leur apporte une concentration accrue des échanges et la mainmise sur le commerce mondial. Selon l Organisation mondiale du commerce : 81 % des exportations sont concentrées dans les 5 plus grandes entreprises d’exportation dans les pays dits émergents ; 85 % des exportations de l UE sont aux mains de 10 % des entreprises ; aux États-Unis, 80 % des exportations s effectuent par 1 % des entreprises  « Près de 30 % du commerce mondial s effectue au sein même des multinationales, entre leurs filiales. Elles sont devenues les acteurs majeurs du commerce international.

Ale, Alena, Cafta, ZLEA, Asean, TTIP, TTP… ces accords de libre-échange qui ont été créés pour asseoir la domination des principales puissances économiques européennes et nord-américaines ont organisé l essor de grandes multinationales, issues de ces pays. Le TTIP et le TTP (partenariat trans-Pacifique) apparaissent comme l ultime étape qui fait des États une sorte de VRP des multinationales afin de leur obtenir un maximum de marchés. « Toutes les conséquences que l accord entre l UE et les États-Unis va engendrer sont actuellement masquées par la question des tribunaux d arbitrage. La bataille menée sur ce point est importante. Mais je crains que, si son retrait est obtenu, il facilite la ratification de l ensemble du texte. Le Parti socialiste européen a déjà utilisé cette méthode lors des négociations sur le Gatt (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avec l exception culturelle », rappelle Marie-Christine Vergiat. Dans le TTIP, un mécanisme d arbitrage entre les États et les entreprises est prévu devant une cour arbitrale privée, sans possibilité d appel.

Cet accord de libre-échange (TTIP ou TAFTA) devra être ratifié par les Parlements nationaux. Les députés devront donc prendre position sur un texte qui les affaiblit directement ainsi que les collectivités. Mais quelle légitimité aura le débat parlementaire sachant que les députés n ont eu accès à aucun texte officiel durant les négociations. « Depuis le traité de Lisbonne, les accords commerciaux et d investissement relèvent de la compétence exclusive de l Union européenne. Néanmoins, la majorité de ces accords sont considérés comme mixtes, car ils intègrent des dimensions qui restent de la compétence nationale . »

La mobilisation contre ce projet est donc nécessaire pour ouvrir le débat. Une journée internationale se tiendra le 18 avril des deux côtés de l Atlantique. En Europe, la campagne Stop TAFTA a recueilli près de 2 millions de signatures. De nombreuses initiatives existent : débats publics, actions locales, création de collectifs, encerclement du Conseil de l UE, qui permettent d informer sur ce projet, bien secret. Et si le salut venait de la Grèce   Le nouveau gouvernement dirigé par Alexis Tsipras s est clairement prononcé contre ce projet. En votant non, les Grecs disposent d un moyen de faire bouger les choses. Le TAFTA n’est donc pas encore passé.