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La CGT et Sud – Rail dénonce l’accord IRP, élections, signé par l’UNSA et la CFDT.

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Face à une Direction SNCF qui refuse de conduire de véritables négociations sur la période transitoire avant les élections, le périmètre des Instances Représentatives du Personnels et la gestion des Activités Sociales et Culturelles, les Organisations Syndicales CGT et SUD-Rail se voient contraintes de dénoncer la signature inique de la Direction, de l’UNSA et de la CFDT.

Dans le cadre des discussions sur ce projet d’accord, la CGT a été force de propositions. Nous tenons à faire un bilan de la nature des négociations qui ont eu lieu lors du processus de bilatérales et de tables rondes.

La CGT a proposé, en préambule, de dissocier les sujets, notamment la question du vote électronique avec la période transitoire et la structuration des IRP.

Refus de la Direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT.

La CGT a affirmé la nécessité de débattre en amont de la structuration et du contenu des 3 EPIC. La CGT a proposé de décliner en territoire les 3 EPIC sur la production ferroviaire pour traduire, au niveau où se réalisent le transport ferroviaire et les travaux, le caractère indissociable et solidaire du Groupe Public Ferroviaire.

 

Refus de la Direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT.

La CGT a proposé la création de Comités Territoriaux en déclinaison du CCGPF avec des missions étendues telles que la production et la sécurité ferroviaires en territoire, l’emploi, la mobilité, le logement et la gestion des Activités Sociales et Culturelles dans la proximité. Cette structure aurait ainsi facilité la transposition comptable et technique du patrimoine et du personnel des CE.

 

Refus de la Direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT.

Dans un souci de préserver le dialogue social, la CGT a proposé de créer des CE distincts par EPIC basés sur les bassins d’emploi.

 

Refus de la Direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT.

Pour ne pas fermer le dialogue social, la CGT a insisté sur le fait de faciliter la gestion des Activités Sociales et Culturelles ainsi que les questions liées à la production et la sécurité ferroviaires, à la mobilité et à l’emploi en créant des structures sur des périmètres identiques.

 

Refus de la Direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT.

Toujours pour garantir un dialogue ouvert, nous avons demandé à ce que soient traités parallèlement et simultanément le périmètre des CE avec un accord de gestion des Activités Sociales et Culturelles. C’est le seul moyen de garantir leur pérennité, leur développement, et surtout l’emploi des personnels concernés dans le CE et au CCE.

Refus de la Direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT.

Ces Organisations Syndicales ont avoué vouloir garder dans les CE distincts des moyens pour financer les chèques en tout genre, quitte à créer un plan social pour le personnel des CE et du CCE, d’où leur volonté de ne traiter ces questions qu’après les élections professionnelles.

Enfin, concernant le vote électronique, la CGT a ouvert une porte. Nous avons proposé de réaliser une expérimentation sur le vote CA/CS sur le périmètre national dans des conditions garantissant la sécurité du vote et la confidentialité. Bien entendu, cela nécessitait de séparer les deux élections, comme cela est prévu dans la loi du 4 août 2014.

Refus de la Direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT.

Ces deux OS veulent que le vote se déroule le plus vite possible pour pouvoir négocier un abaissement des normes sociales des cheminots dans le cadre de la CCN de la branche ferroviaire, sans avoir à affronter leur vote. Elles espèrent également que les élections se déroulent avant que les cheminots ne mesurent concrètement les conséquences de la loi du 4 août 2014 sur leur quotidien au travail. Pour rappel, le gel des salaires, 13 000 suppressions d’emplois, 7 500 à 15 000 km de lignes menacés, la casse des TET, la réduction des TER, la destruction de Fret SNCF, la sous-traitance à l’INFRA et au Matériel, l’externalisation des charges pour les services transverses.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, personne ne peut dire que la CGT n’a pas été force de propositions et ouverte à la négociation. La Direction, avec ses alliés, n’a fait que manier le chantage envers les cheminots concernant la période transitoire et le périmètre des CE. Ce sont ces méthodes peu scrupuleuses qui ont jalonné l’ensemble des discussions.

C’est significatif d’une conception du dialogue social qui ne respecte pas la démocratie sociale dans l’entreprise.

C’est donc bien la Direction qui, par son attitude, porte l’entière responsabilité de l’échec de ces négociations. Ce sont ses alliés de circonstance, ceux qui ont signé la fin de la SNCF avec M. Cuvillier, qui ont été privilégiés dans cette phase de discussion bien peu reluisante.

Après avoir éclaté la SNCF en trois entreprises distinctes, ce sont les CE qui créent le lien social entre les cheminots qu’ils envisagent de détruire.

Comme en juin 2014, ce sont les Organisations Syndicales qui combattent la libéralisation du rail français et la casse du service public qui sont à l’offensive. Comme il y a un an, ce sont ceux qui défendent le salaire, l’emploi et les conditions sociales des cheminots et du personnel de nos CE et du CCE qui sont combatifs face à la perversion de nos dirigeants et de ceux qui les accompagnent.

 

Le 25 juin 2015, par la mobilisation et la grève, prouvons leur qu’IL Y EN A MARRE de leurs petites affaires entre amis dans le dos des cheminots.