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Assistance publique – Hôpitaux de Paris

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49.3 contre 35 heures

Depuis la rentrée de septembre, il est de notoriété publique que Martin Hirsch, directeur général de  l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ( AP-HP), négociait avec la seule CFDT qui s’était retirée de l’intersyndicale ( CGT, SOLIDAIRES, CFTC, FO et UNSA), opposée à la remise en cause des 35 heures.

L’accord passé entre Martin Hirsch et la CFDT le 27 octobre est donc une demi – surprise, que la CGT santé et action sociale qualifie de « tentative de passage en force ». Aux termes de cet accord, jusqu’à 9 jours de RTT seront supprimés avec à la clé une intensification du travail des agents.

«  L’accord trouvé n’as pas de valeur juridique », reconnait le DRH de l’AP-HP ( de fait il peut modifier les modalités d’organisation du temps de travail).Mais il lui trouve néanmoins « une valeur morale, comme signe de notre engagement dans un dialogue social rénové ».

Passons sur la valeur morale d’un accord conclu dans le dos du personnel et de ses syndicats, massivement hostiles à la remise en cause des 35 heures.

Mais que dire d’ « un dialogue social rénové », qui s’exonère des règles de représentativité et contrevient aux accords de Bercy de 2008.

Relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, ils stipulent qu’un accord  pourra n’être considéré comme valable que, d’une part, s’il est conclu avec au moins deux organisations syndicales représentant au moins 20% des voix au niveau ou l’accord est négocié et, d’autre part, s’il ne rencontre pas l’opposition d’organisations syndicales représentant une majorité des voix . dans ce cas , on imagine mal que le dossier soit clos par cet « accord »

La CGT santé et  action sociale et son union syndicale AP sont résolues «  à prendre toutes les initiatives de mobilisation, voire juridique, nécessaires pour faire respecter les revendications des salariés qu’elle représente, et la démocratie ».